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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les conditions de vente des Produits de sports d’hiver, ou tout autre produit vendu sur le site labourseauxskis.com (ci-après « le Produit »), exploité par la société SKIBIZ, SARL au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 751902180, dont le siège social est 2 rue des Montagnes de Lans 38130 ECHIROLLES.

1. ACCEPTATION ET REVISION DES CONDITIONS GENERALES

Toute commande de Produits auprès de la société SKIBIZ, via le site internet labourseauxskis.com suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales, manifestées par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Ces conditions ne concernent que les ventes de Produits à des personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans aucun rapport avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions présentes serait réputée ou déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

SKIBIZ se réserve la faculté de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes dispositions à tout moment. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande

2. PRODUITS

2.1 Disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet labourseauxskis.com.

La zone géographique de l’offre est la suivante : Europe.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, la société SKIBIZ en informera le client dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, à sa discrétion, soit commander un autre produit, soit annuler sa commande.

2.2 Fixations

Les fixations doivent être vérifiées au moins à chaque saison par un professionnel compétent.

A la demande du client, la société SKIBIZ pourra proposer le réglage des fixations avant envoi des Produits, conformément aux normes en vigueur selon les indications de la FPS, Fédération Professionnelle des entreprises du Sport et des loisirs (norme ISO 11088) : http://isoski.skiplan.pro, en prenant en compte, notamment le poids, la pointure, le sexe et le type du skieur.

La responsabilité de la société SKIBIZ ne saurait être engagée en cas d'informations erronées ou partielles de la part du client.

3. COMMANDE

Le client peut commander des Produits conformément aux présentes conditions générales, en utilisant le site internet de la société SKIBIZ.

En cliquant sur « valider votre commande » au bas de la page récapitulative de sa commande, le client opère un « clic de validation » qui constitue un engagement irrévocable de sa part, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.

La société SKIBIZ est libre d'accepter ou de refuser tout ou partie des commandes de Produits et de Services, notamment en fonction de l’approvisionnement et de la disponibilité des Produits.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société SKIBIZ confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société SKIBIZ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'absence des renseignements obligatoires ci-dessus énumérés, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant conformation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition). Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.

Les informations communiquées par le client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SKIBIZ ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, des erreurs ou retard de livraison.

4. LIVRAISON

La livraison est effectuée par la remise des Produits au client à l’adresse indiquée sur la commande, par voie postale dans le délai précisé sur le site internet de la société SKIBIZ, et sur la confirmation de commande.

Les frais de port en colissimo sont offerts à partir du montant figurant sur le site internet labourseauxskis.com.

De plus pour les livraisons hors Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de Produits (droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande) et à fournir à la société SKIBIZ tous renseignements complémentaires qui pourraient lui être demandés.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, ou bien en Chronopost ou par transporteur avec plus-value minimum dont le montant figure sur le site internet de la société SKIBIZ.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les livraisons dans les pays de l’Union européenne sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Pour les livraisons hors de l’Union européenne les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée et de contrôler immédiatement l'état de sa commande afin de faire toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, ou au plus tard dans un délai de dix jours calendaires à compter de la livraison, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce.

Si ces réserves sont confirmées par SKIBIZ, les Produits seront renvoyés par le Client, et remplacés aux frais de SKIBIZ, dans les meilleurs délais, et sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, le Client sera remboursé du montant de sa commande, dès réception du Produit retourné.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite que sa commande soit livrée en deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

5. RÉTRACTATION

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, le client devra adresser un courriel avec demande d’avis de réception, ou un courrier recommandé avec AR, notifiant à SKIBIZ sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation et d’annuler la commande.

Le Client pourra également renvoyer le formulaire figurant en annexe, dument rempli, à l'adresse suivante :
SARL Skibiz
2 rue des montagnes de lans
38130 Echirolles Comboire

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, restituer à la société SKIBIZ le produit dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels (notice d'emploi et documentation…).

Une fois le produit restitué, la société SKIBIZ est tenue au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de transport d'envoi et de retour qui restent à la charge du client, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Le remboursement ne peut intervenir qu’une fois le produit restitué à la société SKIBIZ.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la société SKIBIZ, 2 Rue des Montagnes de Lans, 38130 ECHIROLLES COMBOIRE, contact@labourseauxskis.com.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. 

6. PRIX

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société SKIBIZ.

La société SKIBIZ accepte les modes de paiements suivants :

• Paiement en carte bancaire, sur la plateforme sécurisée de la Banque Rhône-Alpes
• Paiement en 3 fois sans frais par chèque bancaire, à la discrétion de la société SKIBIZ
• Paiement par virement bancaire (Code banque : 10468, Code guichet : 02412, Numéro de compte : 18700000200, Clé RIB : 68)
• Paiement par PayPal

En cas de paiement par chèque, SKIBIZ se réserve la faculté d'annuler la commande à défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par SKIBIZ ou en cas de rejet du chèque par la banque.

Si aucun des modes de payements ci-dessus ne vous conviens vous pouvez aussi nous contacter directement au magasin au + 33 (0)4 26 25 04 04.

SKIBIZ reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. En cas de non-paiement par le client, SKIBIZ pourra, exiger, la restitution des produits livrés aux frais et risques du client sans préjudice d’autres recours.

8. POINTS DE FIDÉLITÉ

Les clients obtiennent des points de fidélité, selon des tranches indiquées sur le site internet labourseauxskis.com. Un point de fidélité donne droit à une remise sur la prochaine commande, selon les modalités figurant sur le site. Ainsi dans le récapitulatif de la commande, une ligne "Récompense fidélité" s'affiche avec le montant de la remise.

Les points de fidélité ainsi obtenus sont valables un an.

9. GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité, et pourra agir, en cas de non-conformité du produit sur ce fondement dans le délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien vendu. En application de cette garantie, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Le client sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien s’il agit dans les 24 mois suivant la délivrance du bien. Indépendamment d’une action fondée sur la garantie légale de conformité, le client pourra agir sur le fondement de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil dans le délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et pourra choisir, dans cette hypothèse, entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

10. LITIGES

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que "tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation", avant toute action en justice.

A ce titre La Bourse aux skis propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la Fédération de la vente à distance (FEVAD)
Formulaire en ligne : www.mediateurfevad.fr
Adresse postale : Médiateur du e-commerce de la FEVAD,
60 rue la Boétie – 75008 Paris

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Siret : 75190218000023

N°TVA intracommunautaire : FR70751902180

11. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Ca Farte. De plus, la société Ca Farte s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Siret : 75190218000023

N°TVA intracommunautaire : FR70751902180